Remporto

Conditions générales de vente

Les conditions d'utilisation et de vente du service Remporto.

Objet

Remporto est un logiciel d'aide à la rédaction de mémoires techniques pour les marchés publics. Le service génère un brouillon que l'utilisateur relit, complète et valide avant toute soumission.

Offres et prix

Nature du service

Remporto fournit un outil d'aide à la rédaction. Il ne garantit pas l'attribution d'un marché et ne se substitue pas au contrôle de l'utilisateur, seul responsable du contenu déposé.

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement. L'accès au service est ouvert après confirmation du paiement.

Résiliation

Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment, l'accès restant ouvert jusqu'à la fin de la période payée.

Responsabilité

L'utilisateur reste seul responsable de la vérification, de la complétude et de la conformité de son offre avant dépôt.

Modèle à compléter avec vos informations légales définitives (société, hébergeur, coordonnées) et à faire valider avant la mise en ligne.