DCE, CCTP, RC, DPGF, DUME : le glossaire des marchés publics

Les marchés publics ont leur langue. La première fois qu'on ouvre une consultation, l'avalanche de sigles décourage : DCE, RC, CCAP, CCTP, BPU, DQE, DPGF, DC1, DC2, DUME... Ce glossaire les explique dans l'ordre où vous les rencontrez, du téléchargement du dossier au dépôt de votre offre.

Les documents de la consultation (côté acheteur)

DCE : dossier de consultation des entreprises

Le paquet complet remis par l'acheteur aux candidats. Il contient toutes les pièces qui suivent. C'est LE document à télécharger en premier sur la plateforme de l'acheteur (le profil d'acheteur), et à lire en entier avant de décider de répondre.

RC : règlement de la consultation

Le mode d'emploi de la consultation : date et heure limites, pièces exigées, et surtout les critères d'attribution avec leurs pondérations (la grille de notation). C'est la pièce la plus stratégique du DCE : elle dit exactement comment votre offre sera jugée.

CCAP : cahier des clauses administratives particulières

Les règles administratives du marché : modalités de paiement, délais, pénalités de retard, sous-traitance, résiliation. Les pénalités chiffrées se cachent souvent ici : lisez-les avant de vous engager sur un planning.

CCTP : cahier des clauses techniques particulières

La description technique précise des prestations attendues : consistance des travaux ou services, normes à respecter, contraintes du site. C'est la matière première de votre mémoire technique : chaque exigence du CCTP doit trouver sa réponse dans votre offre.

Les documents de prix

BPU : bordereau des prix unitaires

La liste des prestations élémentaires avec, pour chacune, le prix unitaire que vous proposez. Utilisé pour les marchés à bons de commande : l'acheteur commande ensuite au fil de l'eau à ces prix.

DQE : détail quantitatif estimatif

Le BPU multiplié par des quantités estimées par l'acheteur, pour comparer les offres sur un total simulé. Les quantités sont indicatives, les prix unitaires vous engagent.

DPGF : décomposition du prix global et forfaitaire

Pour les marchés à prix forfaitaire : le détail poste par poste qui justifie votre prix global. L'acheteur vérifie la cohérence de votre chiffrage et s'en sert en cas de modification du marché.

Les documents de candidature (côté candidat)

DC1 : lettre de candidature

Le formulaire officiel par lequel vous vous portez candidat, seul ou en groupement. Il identifie l'entreprise et son habilitation à signer. Voir notre guide dédié aux formulaires DC1 et DC2 pour les remplir sans erreur.

DC2 : déclaration du candidat

La carte d'identité économique de votre entreprise : chiffres d'affaires, effectifs, références, assurances. Elle prouve votre capacité à exécuter le marché.

DUME : document unique de marché européen

L'auto-déclaration européenne qui peut remplacer DC1 et DC2. Vous y attestez ne pas être en situation d'interdiction de soumissionner et disposer des capacités requises. De plus en plus d'acheteurs l'acceptent, certains l'exigent.

Mémoire technique

Le document libre où vous démontrez COMMENT vous allez exécuter le marché : méthodologie, moyens humains et matériels, planning, qualité, sécurité, environnement. C'est lui qui porte l'essentiel de la note technique, souvent 40 à 60 % de la note finale.

L'engagement et l'attribution

AE / ATTRI1 : acte d'engagement

Le document par lequel vous vous engagez sur le prix et les conditions du marché. ATTRI1 est le formulaire type actuel (l'ancien nom DC3 traîne encore dans certaines consultations). Il n'est signé qu'à l'attribution dans la plupart des procédures récentes.

PPSPS, PAQ, SOGED

Les annexes techniques des marchés de travaux : plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), plan d'assurance qualité (PAQ), schéma d'organisation et de gestion des déchets (SOGED). Souvent exigées au démarrage du chantier, parfois dès l'offre.

Et maintenant ?

Connaître les sigles est une chose, produire les documents en est une autre. Remporto lit votre DCE, en extrait la grille de notation et les points de vigilance, rédige le mémoire technique et génère l'ensemble des pièces (DC1, DC2, DUME, acte d'engagement, BPU, DQE, DPGF) remplies et prêtes à déposer. Créez votre dossier en ligne et voyez un aperçu gratuit sur votre propre consultation.